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 Question "Maison"

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martinerev

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Messages : 58
Date d'inscription : 28/11/2016
Age : 63
Localisation : MEYZIEU

MessageSujet: Question "Maison"   Ven 17 Mar - 19:16

Bonsoir,


Martine, née le 16/04/1954

La maison que nous avons acheté il y a déjà quelques années était grévé au départ de 2 servitudes : une servitude de passage et un servitude de stationnement, et ce pour 2 voisins.
Nous avons lancé une procédure en justice pour annuler ces 2 servitudes contre un voisin qui ne devait pas en bénéficier, au vu des termes de l' acte notarié, et nous avons obtenu satisfaction.
Par contre il est vrai qu 'un seul de nos voisins en use, mais en toute légalité puisque sa maison est enclavée.

Sachant que derrière un des murs de sa maison une voie privée pourrait, je dis bien pourrait devenir publique, cela nous arrangerait fortement, puisque à ce moment là cette servitude s 'éteindrait de droit.

D 'où ma question : pouvez-vous voir si dans un avenir proche ou lointain, nous pourrions profiter pleinement de notre lot sans plus aucune servitude ; dans l 'éventualité où cette voie privée deviendrait voie publique.

Merci de bien vouloir me répondre.

Bonne soirée.

Bizz
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Question "Maison"
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